Le Département des Yvelines a dû élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales, destiné à résorber les zones soumises à des situations d’exposition au-delà des valeurs limites.
Cette obligation répond à la directive européenne 2002/49/CE eu 25 juin 2002 modifiée le 19 mai 2015 et transposée en droit français (art. L572-1 à L575-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement). Elle concerne les collectivités territoriales de plus de 250000 habitants, les différentes autorités compétentes de l’Etat et les gestionnaires d’infrastructures. Le Département des Yvelines est concerné en tant que gestionnaire d’infrastructures au titre des routes départementales dont il a la charge.
Le Conseil Départemental des Yvelines a approuvé, par délibération du 17 avril 2020, le projet de PPBE pour les 2ème et 3ème échéances, qui établit, à l’issue d’une phase diagnostique, un plan d’action 2018-2023 ainsi que les modalités de la consultation publique en associant l’ensemble des collectivités en EPCI yvelinois.