Autres formalités

Administratives

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION EN LIGNE : ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !

De nouvelles démarches dématérialisées pour les permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au permis de conduire

De nouvelles démarches dématérialisées pour les certificats d’immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au certificat d’immatriculation

Casier judiciaire

Les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne. En effet, depuis le 26 septembre 2018, le nouveau site du Casier judiciaire est entré en fonction, avec, pour corollaire, la fermeture de l’accueil physique du service du Casier judiciaire national, qui se trouvait à Nantes.

Le changement de sexe à l’état civil

Obtenir toutes les informations relatives au changement de sexe à l’état civil

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11576

Le changement de nom

Accéder aux informations relatives au changement de nom

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Le divorce par consentement mutuel

Accéder aux renseignements sur le divorce par consentement mutuel

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

Le changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Attestation d’accueil

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).

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