Urbanisme
Urbanisme : saisie en ligne des dossiers
Les services Urbanisme des communes de Rambouillet Territoires (sauf Le Perray-en-Yvelines et Rambouillet) proposent désormais aux administrés de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
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Depuis février 2021, le service urbanisme de Rochefort-en-Yvelines propose aux administrés de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
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Actualisation du code de l’urbanisme
Un arrêté du 30 mars 2017 actualise la partie “Arrêtés” du code de l’urbanisme*.
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