Etat civil

La mairie vous informe au sujet des formalités administratives les plus courantes. Pour d'autres renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat (01.30.41.31.06) ou consultez le site de service public www.service-public.fr

Naissance

Le prénom

Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l’intérêt de l’enfant. Il se fait auprès de l’officier de l’état civil. En cas de désaccord sur le choix du prénom le juge peut être saisi.

L’acte de naissance

La délivrance d’un acte de naissance est gratuite. Elle doit être faite auprès de la mairie de la commune de votre naissance.

Le nom

Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

Reconnaissance de l’enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents.

Déclaration de naissance

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • la déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Passé le délai des trois jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Union

L’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Le mariage

VOUS DÉSIREZ VOUS MARIER À ROCHEFORT… MERCI DE CONTACTER LE SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE AFIN DE PRENDRE RENDEZ-VOUS (01.30.41.61.06)

PIÈCES À PRODUIRE

Décès

Opérations funéraires – devis type

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres. La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à législation funéraire a instauré un modèle de devis pour ces prestations.

L’acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. La délivrance d’un acte de décès est gratuite.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

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