Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Déclaration du changement de nom :
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Les étapes à suivre pour faire cette démarche sont consultables ici.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (–).
Depuis la circulaire du Ministère de la Justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de celui de votre enfant.
Désormais, il sera indiqué, dans les actes d’état civil, que le nom de famille est composé de deux parties.
Ainsi, M. CHAT–SOURIS s’appellera CHAT SOURIS (1ère partie : CHAT, 2ème partie : SOURIS)