Déclaration de naissance

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • la déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Passé le délai des trois jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

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