L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. La délivrance d’un acte de décès est gratuite.
L’acte de décès comprend un certain nombre d’informations concernant la personne décédée et d’autres personnes.
Informations concernant la personne décédée
L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :
- la date, l’heure et le lieu de son décès,
- ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
- sa profession et son domicile.
À savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l’acte de naissance du défunt.
Informations concernant d’autres personnes
L’acte de décès du défunt indique par ailleurs :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. L’autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :
- du lieu de la survenance du décès ,
- et de la nationalité du défunt.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie. Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444