Grossesse : les démarches

LA DÉCLARATION DE GROSSESSE

Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse (Cliquez ici pour obtenir les différents types de formulaires de déclaration de grossesse) avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).

La déclaration de grossesse est recommandée avant la fin du 3e mois ou 15e semaine d’aménorrhée.

Après avoir dûment rempli le formulaire de déclaration, vous devez envoyer le volet rose à la CPAM, (Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines 78085 Yvelines Cedex 9) et les volets bleus à votre caisse d’allocation familiale.

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l’État (A.M.E.) bénéficiant ou non d’une mutuelle complémentaire) vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance Maladie vous propose :

  • Le guide « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant ».
  • Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux: il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité.
  • Un service personnalisé dans ameli.fr : le service PRADO (Cliquez ici pour obtenir toute information concernant le service PRADO) propose une prise en charge à 100 % jusqu’au 12e jour après la naissance. Il vous permet de bénéficier d’un suivi à votre domicile par une sage-femme libérale, pour vous et votre bébé.

Si vous travaillez

Vous n’êtes pas tenue de prévenir votre employeur.

Toutefois, il est conseillé de l’informer avant la fin du 4e mois pour pouvoir bénéficier d’aménagements d’horaires prévus dans la convention collective.

Aucun délai légal n’est fixé pour prévenir l’employeur, mais informez-le assez tôt pour bénéficier de la protection sociale. Vous devez lui annoncer les dates légales de départ et de retour du congé de maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse. Vous pouvez lui remettre directement ces documents en échange d’un reçu, ou les lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Un employeur ne peut refuser votre embauche ni résilier un contrat en cours de période d’essai parce que vous êtes enceinte. Il ne peut pas non plus vous changer de poste, sauf pour des raisons reconnues par le médecin du travail ou à votre demande. Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, cette mutation ne modifie pas votre salaire. Si elle exige un changement de lieu de travail, votre accord est indispensable.

En aucun cas, l’employeur ne peut vous licencier, ni annuler le renouvellement d’un contrat qui était prévu avant votre grossesse.

PRISE EN CHARGE DE LA GROSSESSE

Avant le 6e mois

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l’État (A.M.E.) bénéficiant ou non d’une mutuelle complémentaire), vous bénéficiez de la prise en charge à 100% pour les examens recommandés dits « obligatoires » pratiqués avant le 6e mois de grossesse.

Aucun ticket modérateur n’est facturé aux assurées sociales qui ne disposent pas de mutuelle complémentaire.

Les examens complémentaires pratiqués avant le 6e mois de grossesse sur prescription médicale sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie pour les assurées sociales disposant d’une mutuelle complémentaire, pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) disposant d’une Couverture Maladie Universelle complémentaire et pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (A.M.E.).

Pour les assurées sociales disposant d’une mutuelle complémentaire, les examens complémentaires sont remboursés pour une part par la Sécurité Sociale et le ticket modérateur est remboursé par la mutuelle.

Après le 6e mois

Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l’État (A.M.E.)), vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % – sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale – de l’ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques (sauf les médicaments à vignettes bleues, remboursés à 35 %), d’analyse et d’examen de laboratoire, d’hospitalisation, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, votre accouchement et ses suites, à partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse jusqu’à 12 jours après la date réelle de votre accouchement.

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)

La Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) de base est gratuite pour les personnes dont les revenus annuels sont inférieurs au plafond de 6 609 € pour une personne et soumise à une cotisation pour les autres.

Il est également possible aux personnes ayant les plus faibles ressources d’être prises en charge à 100 %, grâce à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (C.M.U.), en cas de consultations ou de soins médicaux dispensés dans un cabinet, un centre de soins ou à l’hôpital.

La CMU permet une dispense totale d’avance de frais pour tous les soins qu’ils soient réalisés en milieu hospitalier ou libéral.

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