L’axe Prévention du programme électoral de l’équipe municipale élue, exposait l’opération de « Reconquête des Trottoirs ». L’opération a été officiellement lancée lors des vœux de la municipalité le 24 janvier 2015.
L’Article R417-11 du code de la route qui référence les cas de stationnements très gênants a été modifié par le décret N°2015-808 du 2 juillet 2015, pour y inclure le stationnement d’un véhicule motorisé sur un trottoir. La sanction en cas de non-respect est une contravention de 4ème classe (135 euros). L’application du décret est variable en fonction des articles du dit décret.
En ce qui concerne l’article R417-11 il est applicable depuis le 5 juillet 2015 avec une tolérance jusqu’au 1 janvier 2016.
Ce décret entrant en vigueur en juillet 2015, cela nous a obligés à modifier l’approche de notre projet de « Reconquête des Trottoirs ». Les places de stationnement n’étant pas toutes matérialisées, il en découlait des stationnements non conformes au code de la route dans certaines zones de notre village.
Nous avons par conséquent défini un plan d’actions en deux axes :
– l’un pour les lieux où la matérialisation était existante
– l’autre pour les lieux où la matérialisation était possible mais inexistante.
Sur le premier axe, nous avons procédé à une campagne de sensibilisation. Elle consiste à apposer sur les véhicules en infraction avec l’article R417-11, un PV virtuel. Celui-ci rappelle les bonnes pratiques en termes de stationnement et précise la finalité du projet de « Reconquête des Trottoirs ». Dans le cadre de cette campagne, de nombreux échanges ont été réalisés avec les propriétaires des véhicules en « infraction ».
Sur le second, l’approche a été différente ; nous avons dans un premier temps fait réaliser des pré-marquages par un professionnel, puis des rencontres (réunions) ont été organisées avec les riverains. Ces échanges ont été étayés par le plan des lieux et les pré-marquages.