Dans le cadre de la mise en oeuvre du régime unique des haies, je vous prie de trouver ci-après, deux arrêtés préfectoraux visant à l’adaptation des listes locales 1 et 2 fixant les documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’incidences Natura 2000 dans le département des Yvelines:
- l’arrêté préfectoral n°78-2026-10-29-00003 du 29 octobre 2026 portant modification de l’arrêté n° SE-2011-000139 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation d’incidences Natura 2000.
- l’arrêté préfectoral n°78-2026-10-27-00001 du 27 octobre 2026 portant modification de l’arrêté n° SE-2012-000137 fixant la liste des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration prévue au IV de l’article L. 414-4, soumis à évaluations d’incidences.