Depuis le 12 juin 2025, la Direction Générale des Finances Publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.
Ce simulateur s’adresse à tout porteur de projet (particuliers, professionnels et collectivité) soumis à autorisation d’urbanisme.
Il permet de disposer d’un ordre de grandeur pour mieux préparer son budget et anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire (PC) ou à une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez parfois être sollicités par vos administrés sur les taxes d’urbanisme (estimation du montant, taux, exonération…)
Ce simulateur permet de simuler les taxes d’urbanisme (estimation du montant, taux, exonération…) et est accessible à partir du lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Celui-ci peut également vous être utile dans le cadre de vos projets d’aménagement soumis à PC ou DP.
Les communes peuvent délibérer avant le 1er juillet en matière de taxe d’aménagement (modification du taux, mise en place d’exonération…).
La délibération sera alors applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.