Démarches administratives

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile.

Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?Lire la suite »

Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.

Formalités administratives en ligne : soyez vigilant !Lire la suite »

La mairie vous informe au sujet des formalités administratives les plus courantes.Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat (01.30.41.31.06) ou consultez le site de service public

LA DÉCLARATION DE GROSSESSE

Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse (Cliquez ici pour obtenir les différents types de formulaires de déclaration de grossesse) avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).

Grossesse : les démarchesLire la suite »

D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?Lire la suite »

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction.

Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civilLire la suite »

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Élections – inscriptions sur la liste électoraleLire la suite »