Informations générales
Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.
Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civil
Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction.
…Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civilLire la suite »
Élections – inscriptions sur la liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
…Élections – inscriptions sur la liste électoraleLire la suite »
Cartes grises
Nouveauté ANTS : Simplimmat, votre assistant mobile, simplifie vos démarches liées à la carte grise.
…- « Précédent
- 1
- 2
- 3