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Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous. En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :d’un nouveau local que vous occupez ;d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi. Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

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Attention ! Modification des modalités de collecte des ordures, verre, et emballages les 6 et 9 mai 2025 !

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Rochefort-en-Yvelines fait partie des 14 communes en lice pour être élu « Village Préféré des Français ».

L’émission présentée par Stéphane Bern sur France 3, prévoit le tournage qui présentera notre village dans l’émission.

Ce tournage aura lieu les 5 et 6 mai 2025 et sera diffusé en juin. Afin de se donner toutes les chances de gagner, Rochefort devra se présenter sous son meilleur jour, et les poubelles ne seront pas les bienvenues dans les rues. Les modalités de leur collecte seront donc modifiées les 6 et 9 mai.

  • le 6 mai : les bacs à ordures ménagères et de verre ne devront être sortis qu’en fin de journée (après 17h00) –
  • la collecte des bacs « emballage » du 6 mai sera décalée au vendredi 9 mai ; la sortie des bacs devra par conséquent se faire le jeudi 8 mai au soir.

Merci pour votre contribution au rayonnement de notre village ! à vos taille-haies, tondeuses, et autres rotofil ! Rochefort se fait une beauté pour passer à la télé !

Attention ! Modification des modalités de collecte des ordures, verre, et emballages les 6 et 9 mai 2025 ! Lire la suite »

Concours « L’Arbre de l’Année » édition 2025

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Plus qu’un concours “Miss France” pour les arbres

Ce concours, créé en 2011, distingue des arbres de France présentés par des groupes ou des individus, choisis en fonction de leurs caractéristiques naturalistes, esthétiques, historiques, et du lien unique qui les unit à l’arbre.

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Portes ouvertes Ecole privée Camille Séline

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L’école Camille Séline a le plaisir de vous informer qu’elle organise une seconde journée portes ouvertes le samedi 17 mai dans son établissement de 9h30 à 13h !

Pour information, des conférences se tiendront lors de la journée portes ouvertes :

– BAC PRO : 9h30 ou 11h30

– CAP / PRÉPA BTS : 10h30 ou 12h30

Les conférences sont sur réservations, car les places sont limitées.

Les personnes doivent contacter l’école par mail ou par téléphone, pour procéder à une réservation.

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