V@R Printemps 2016 Pratique
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Interdiction de brûlage
L’arrêté prefectoral N° 80-572 du 2 juillet 1980 impose l’interdiction de brûlage de tout déchet à l’air libre, verts et ménagers, quelle que soit leur nature, pour les particuliers.
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Quand puis-je faire du bruit ?….
L’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit, fixe des horaires à respecter afin de respecter la tranquillité publique.
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Accueil personnalisé sur rendez-vous – Services des Impôts des Particuliers
La Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines informe ses usagers que le service d’accueil personnalisé sur rendez-vous à destination des particuliers est généralisé à l’ensemble des Services des Impôts des Particuliers du département.
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Grossesse : les démarches
La déclaration de grossesse
Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse (Cliquez ici pour obtenir les différents types de formulaires de déclaration de grossesse) avant la fin du 3e mois de grossesse (lors de la 1ère consultation).
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Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?
D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
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Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l'erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.
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Le prénom
Le choix du prénom de l'enfant
Le ou les prénoms de l'enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l'intérêt de l'enfant. Il se fait auprès de l'officier de l'état civil. En cas de désaccord sur le choix du prénom le juge peut être saisi.
Cliquez ici pour obtenir toutes les informations relatives au choix du prénom
L’acte de naissance
La délivrance d’un acte de naissance est gratuite. Elle doit être faite auprès de la mairie de la commune de votre naissance.
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