Le nom
Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
…
Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civil
Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction.
…Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civilLire la suite »
Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civil Lire la suite »
L’acte de décès
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. La délivrance d’un acte de décès est gratuite.
…L’acte de décès Lire la suite »
L’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
…L’acte de mariage Lire la suite »
Gîte du Moulin
Moulin du Haras de la Cense
Gîte de France
RD 988
78730 Rochefort-en-Yvelines
Réservations et renseignements :
MME Maria RIBEIRO, au 07.82.85.96.34
1 maison de 6 pièces, avec 4 lits. Capacité : 6 personnes maximum
1 appartement de 2 pièces, 1 lit. Capacité : 1 à 2 personnes maximum
Gîte du Moulin Lire la suite »
Attestation d’accueil
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
…Attestation d’accueil Lire la suite »
Autorisation de sortie de territoire
Un nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
…Autorisation de sortie de territoire Lire la suite »
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Cliquez ici pour obtenir toute information relative au décès
Légalisation d’une signature
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Elle peut se faire en mairie. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Légalisation d’une signature Lire la suite »
Élections – inscriptions sur la liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
…Élections – inscriptions sur la liste électoraleLire la suite »
Élections – inscriptions sur la liste électorale Lire la suite »