Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l'erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.
Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil Lire la suite »
Le choix du prénom de l'enfant
Le ou les prénoms de l'enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l'intérêt de l'enfant. Il se fait auprès de l'officier de l'état civil. En cas de désaccord sur le choix du prénom le juge peut être saisi.
Cliquez ici pour obtenir toutes les informations relatives au choix du prénom
La délivrance d’un acte de naissance est gratuite. Elle doit être faite auprès de la mairie de la commune de votre naissance.
…L’acte de naissance Lire la suite »
Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut produire un extrait plurilingue ou demander une traduction.
…Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civilLire la suite »
Transcription en langue étrangère d’un acte d’état civil Lire la suite »
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt. La délivrance d’un acte de décès est gratuite.
…L’acte de décès Lire la suite »
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
…L’acte de mariage Lire la suite »
Moulin du Haras de la Cense
Gîte de France
RD 988
78730 Rochefort-en-Yvelines
Réservations et renseignements :
MME Maria RIBEIRO, au 07.82.85.96.34
1 maison de 6 pièces, avec 4 lits. Capacité : 6 personnes maximum
1 appartement de 2 pièces, 1 lit. Capacité : 1 à 2 personnes maximum
Gîte du Moulin Lire la suite »
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
…Attestation d’accueil Lire la suite »
Un nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
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