Un nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
…Autorisation de sortie de territoire Lire la suite »
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
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La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Elle peut se faire en mairie. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Légalisation d’une signature Lire la suite »
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
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Vous désirez vous marier à Rochefort-en-Yvelines…veuillez contacter le secrétariat de la mairie au 01.30.41.31.06, afin de prendre rendez-vous pour remplir votre dossier.
…Les cérémonies de baptêmes civils, ou « parrainages républicains », ne font pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Aucune base juridique ne s’attache à l’organisation de ces cérémonies qui conduisent certains parents à envisager de confier, au cas où ils en seraient empêchés, l’éducation de leurs enfants à des parrains de leur choix.
…Baptême civil – parrainage d’un enfant Lire la suite »
Qu’ils soient mariés, concubins ou pacsés, les parents exercent de concert l’autorité parentale : un ensemble de droits et de devoirs envers leur enfant.
…L’autorité parentale Lire la suite »
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
…Le livret de famille Lire la suite »
Nouveauté ANTS : Simplimmat, votre assistant mobile, simplifie vos démarches liées à la carte grise.
…La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents.
…Reconnaissance de l’enfant Lire la suite »
