Schéma de Cohérence Territoriale | Site de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
…Schéma de Cohérence Territoriale Sud Yvelines : Avis d’enquête publiqueLire la suite »
Schéma de Cohérence Territoriale Sud Yvelines : Avis d’enquête publique Lire la suite »
Depuis le 12 juin 2025, la Direction Générale des Finances Publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.
Un nouvel outil pour simuler vos taxes d’urbanismeLire la suite »
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Depuis février 2021, le service urbanisme de Rochefort-en-Yvelines propose aux administrés de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
…Vos demandes d’urbanisme Lire la suite »
Un arrêté du 30 mars 2017 actualise la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme*.
…Actualisation du code de l’urbanisme Lire la suite »
